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Arrêté nº 2051 du 13 juin 2008 fixant à titre transitoire les taxes et frais exceptionnels applicables en matière d'immatriculation des propriétés et des droits réels immobiliers.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo nº 25, 19 juin 2008, p.1005 et 1006.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Cadastre/enregistrement des terres Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté fixe à titre transitoire les taxes et frais exceptionnels applicables en matière d'immatriculation des propriétés et des droits réels immobiliers.

Texte intégral
Français