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Arrêté nº 2013 du 25 novembre 1960 fixant les limites des différentes zones de navigation.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République malagasy, 3 décembre 1960, p. 2525.
Sujet
Mer
Mot clé
Zone marine Navigation
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cet arrêté porte définition des différentes zones de navigation. Pour la navigation de commerce, il délimite la navigation portuaire, au bornage, au cabotage et au long cours; pour la navigation de pêche il indique les limites de la pêche côtière, de la pêche au large et de la grande pêche.

Texte intégral
Français