Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº 2004-018/MECV portant conditions d'utilisation des armes à feu pour l'exercice de la chasse au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Équipement de chasse/méthodes de chasse
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte conditions d'utilisation des armes à feu pour l'exercice de la chasse au Burkina Faso.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 97-054/PRES/PM/MEF portant conditions et modalités d'application de la loi sur la Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 1997

Mot clé: Terrains agricoles, Politique/planification, Terres publiques, Planification territoriale, Évaluation foncière, Régime foncier, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX