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Arrêté nº 2 MMEH/DC/SG/CTJ/DA/DH portant attributions, organisation et fonctionnement des services départementaux de l'hydraulique.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 1, 1er janvier 2004, p. 11 à 13.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement des services départementaux de l'hydraulique.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 96-615 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.

Législation | Bénin | 1996

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX