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Arrêté nº 194/MFEPRN portant désignation de l'Organe de Gestion, de l'Autorité Scientifique et du Point Focal CITES.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Faune sauvage Flore sauvage Commerce intérieur Commerce international Commerce d'espèces
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté, pris en application des articles 29 de la Constitution et 9 de la Convention de CITES qui requirent que chaque Partie désigne un ou plusieurs organes de gestion pour délivrer les permis et les certificats au nom des Parties et une ou plusieurs autorités scientifiques pour conseiller les organes de gestion, portant désignation de l'organe de gestion de l'autorité.

Texte intégral
Français