Arrêté nº 19-bis MTP-PAL définissant la procédure d'implantation des industries ou installations commerciales dans la zone portuaire. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 1968 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République Togolaise, 1 août 1968, p. 436 et 437. Sujet Mer Mot clé Port Gestion des zones côtières Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Cet arrêté porte procédure d'implantation des industries ou installations commerciales dans la zone portuaire. Il est formé par 8 articles. Texte intégral Français