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Arrêté nº 19-bis MTP-PAL définissant la procédure d'implantation des industries ou installations commerciales dans la zone portuaire.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1968
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République Togolaise, 1 août 1968, p. 436 et 437.
Sujet
Mer
Mot clé
Port Gestion des zones côtières
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte procédure d'implantation des industries ou installations commerciales dans la zone portuaire. Il est formé par 8 articles.

Texte intégral
Français