Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº 1890-95 modifiant l'arrêté conjoint nº 1537-87 fixant les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel nº 4323, 6 septembre 1995, p. 615.
Sujet
Bétail
Mot clé
Subvention/incitation Développement agricole Production animale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté modifie l'arrêté qui fixe les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, notamment en ce qui concerne les subventions pour l'acquisition des aliments du bétail, qui en cas de disette varie de 30% à 50%.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Législation | Maroc | 1987

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté nº 1537-87 fixant les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Législation | Maroc | 1988

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale

Source: FAO, FAOLEX