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Arrêté nº 187/ME/T/DGUH/DU/SCU portant fonctionnement de la Commission nationale d'urbanisme et d'habitat (CNHU) et du comité technique d'urbanisme et d'habitat (CTHU).

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger, 1er janvier 2000, p. 14.
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Institution Commission foncière Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte fonctionnement de la Commission nationale d'urbanisme et d'habitat (CNHU) et du comité technique d'urbanisme et d'habitat (CTHU).

Texte intégral
Français