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Arrêté nº 185 MDR/DC/CC/CP relatif à l'agrément professionnel requis pour la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques et leur utilisation par des prestataires de services.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin, nº 10, 15 mai 1993, p. 223.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Pesticides Commerce intérieur Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions requises aux organismes et aux entreprises prestataires de service pour obtenir l'agrément professionnel nécessaire pour la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 91-004 portant réglementation phytosanitaire.

Législation | Bénin | 1991

Mot clé: Protection des végétaux, Législation de base, Inspection, Commerce international, Parasites/maladies, Certification, Pesticides, Gestion intégrée du risque phytosanitaire/stratégie phytosanitaire, Agents de lutte biologique, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX