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Arrêté Nº 1808/MPEM portant définition des conditions d’accès des navires pélagiques industriels à la ZEE Mauritanienne.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Pêche maritime Allocation/quota Navire de pêche Zone de pêche Gestion et conservation des pêches ZEE-Zone Economique Exclusive Zone marine
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté concerne le régime d’exploitations des navires industriels de pêche pélagique, qui suit un système de quota en remplacement aux régimes de la licence libre et d’affrètement. L’article 6 fixe la zone de pêche des navires de pêche pélagique industrielle.

Texte intégral
Français
Site web
www.peches.gov.mr