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Arrêté nº 17/MME du 3 février 2005, portant création, attributions et organisation de la cellule de suivi et de contrôledes dépenses de recherche (CSCDR) au ministère des mines et de l'énergie.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger, 1er mars 2005, p. 221.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Institution Minéraux Exploitation minière
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte création, attributions et organisation de la cellule de suivi et de contrôle des dépenses de recherche (CSCDR) au ministère des mines et de l'énergie, qui a pour missions de: vérifier les dépenses de recherche réalisées par tout titulaire de permis de recherche ou une tierce personne déléguée par lui ou par un prestataire de services pour le compte de l'Etat; vérifier l'effectivité et la conformité des travaux réalisés sur le terrain par tout titulaire de permis de recherche ou une tierce personne déléguée par lui ou par un prestataire de services pour le compte de l'Etat; dresser un rapport à l'issue de tout contrôle et suivi réalisés; dresser un rapport général de contrôle et de suivi à l'expiration de la validité de tout permis de recherche ou à la fin de tout contrat de prestation de services au profit de l’Etat.

Texte intégral
Français