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Arrêté nº 16/MAR-DSVSA du 30 décembre 1982 définissant les attributions et l'organisation de la direction des services vétérinaires et de la santé animale.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République togolaise, 16 mars 1983, p. 206 à 208.
Sujet
Bétail
Mot clé
Institution Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté définit les attributions et l'organisation de la direction des services vétérinaires et de la santé animale.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté nº 12-MER du 24 mars 1971 portant attributions des services de l'élevage et des industries animales du Togo.

Législation | Togo | 1971

Mot clé: Institution, Production animale

Source: FAO, FAOLEX