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Arrêté nº 165/MDRAC/DGM/DAFA/SAA portant fixation d'une taxe nationale de pacage sur le cheptel bovin sur toute l'étendue du territoire de la République Populaire du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Pâturage Fonds spécial Bovins Pastoralisme
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte création d'une taxe obligatoire de pacage et d'utilisation des aménagements pastoraux de 100 francs par bovin vivant sur toute l'étendue du territoire national et dont les ressources seront versées dans un compte spécial intitulé "Fonds national pour la protection de l'environnement et la promotion de l'élevage (FNPEPE).

Texte intégral
Français