Arrêté nº 1613-2002 portant adoption d'un système de suivi satellitaire à bord de tout navire opérant dans le secteur de la pêche. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République de Madagascar nº 2810, 9 décembre 2002, p. 3407. Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Équipement Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Tout navire opérant dans les eaux maritimes sous juridiction malagasy à des fins de recherche, de prospection ou de pêche, de quelque ressource que ce soit, doit être équipé d'une balise satellitaire de positionnement, dont la forme et les modalités de transmission des données sont définies en annexe. Texte intégral Français