Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº 160 relatif aux modalités d'intéressement des saisissants et intervenants en matière de répression des infractions au Code des pêches maritimes.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Infractions/sanctions Mise en application
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les modalités d'intéressement des saisissants et intervenants en matière de répression des infractions au code des pêches maritimes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté nº 2401 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 160 du 11 mai 1996 relatif aux modalités d'intéressement des saisissants et intervenants en matière de répression des infractions au Code des pêches maritimes.

Législation | Mauritanie | 2007

Mot clé: Pêche maritime, Infractions/sanctions, Mise en application

Source: FAO, FAOLEX