Arrêté nº 16 MMEH/DC/SG/CTRNE/CTJ/DA/DM/OBRGM/SA portant clé de répartition des redevances minières accordées à l'administation minière. Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Bénin nº 1, 1er janvier 2004, p. 14. Sujet Ressources minérales Mot clé Royalties/redevances Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La tranche de redevances minières accordée à l'administration minière sera répartie entre l'office béninois de recherches géologiques et minières (55%) et la direction des mines (45%). Texte intégral Français