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Arrêté nº 16 MMEH/DC/SG/CTRNE/CTJ/DA/DM/OBRGM/SA portant clé de répartition des redevances minières accordées à l'administation minière.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 1, 1er janvier 2004, p. 14.
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La tranche de redevances minières accordée à l'administration minière sera répartie entre l'office béninois de recherches géologiques et minières (55%) et la direction des mines (45%).

Texte intégral
Français