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Arrêté nº 1537-87 fixant les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Pays/Territoire
Maroc
Type du document
Règlement
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Bulletin officiel du 6 janvier 1988.
Sujet
Bétail
Mot clé
Subvention/incitation Développement agricole Production animale
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord
Résumé

Cet arrêté fixe les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, notamment en ce qui concerne les subventions pour l'acquisition des aliments du bétail, pour l'amélioration génétique des espèces animales, pour l'apiculture et pour la construction de bâtiments d'élevage et l'acquisition nécessaire aux exploitations d'élevage.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Législation | Maroc | 1987

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 1564-07 du13 juillet 2007 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Législation | Maroc | 2007

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 2260-07 du 27 novembre 2007 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Législation | Maroc | 2007

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 423-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 1549-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 1582-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale, Bovins, Ovins/caprins

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 422-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Législation | Maroc | 2010

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté nº 1890-95 modifiant l'arrêté conjoint nº 1537-87 fixant les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.

Législation | Maroc | 1995

Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale

Source: FAO, FAOLEX