Arrêté nº 1537-87 fixant les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Pays/Territoire Maroc Type du document Règlement Date 1988 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Bulletin officiel du 6 janvier 1988. Sujet Bétail Mot clé Subvention/incitation Développement agricole Production animale Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Afrique du Nord Résumé Cet arrêté fixe les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, notamment en ce qui concerne les subventions pour l'acquisition des aliments du bétail, pour l'amélioration génétique des espèces animales, pour l'apiculture et pour la construction de bâtiments d'élevage et l'acquisition nécessaire aux exploitations d'élevage. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Législation | Maroc | 1987 Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 1564-07 du13 juillet 2007 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Législation | Maroc | 2007 Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale Source: FAO, FAOLEX Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 2260-07 du 27 novembre 2007 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Législation | Maroc | 2007 Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale Source: FAO, FAOLEX Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 423-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Législation | Maroc | 2010 Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale, Aliments pour animaux Source: FAO, FAOLEX Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 1549-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Législation | Maroc | 2010 Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale Source: FAO, FAOLEX Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 1582-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Législation | Maroc | 2010 Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale, Bovins, Ovins/caprins Source: FAO, FAOLEX Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 422-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Législation | Maroc | 2010 Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale, Aliments pour animaux Source: FAO, FAOLEX Arrêté nº 1890-95 modifiant l'arrêté conjoint nº 1537-87 fixant les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale. Législation | Maroc | 1995 Mot clé: Subvention/incitation, Développement agricole, Production animale Source: FAO, FAOLEX