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Arrêté nº 15 MINIMAR/ CAB/ DAMPI du 27 novembre 1986 portant attributions et organisation de la direction des Affaires maritimes, portuaires et industrielles.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de Côte d'Ivoire, 22 janvier 1987, p. 38 à 41.
Sujet
Mer
Mot clé
Institution Navigation Port Mise en application
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte attributions et organisation de la direction des affaires maritimes, portuaires et industrielles. Il est formé par 5 articles qui énoncent de façon très ponctuelle la structure et les compétences de la direction et des différents services qui lui sont rattachés.

Texte intégral
Français