Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº 15 /MAEPA/MER Arrêté portant révision des frais et amendes relatifs au controle de la qualité des produits et denrées alimentaire et phytosanitaires.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Infractions/sanctions Autorisation/permis Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté, pris en application des dispositions des articles 16 et 17 du décret nº578/PR/MAVIAEA/MOPG du 26 novembre 2015 susvisé, fixe les frais et amendes relatifs au contrôle de qualité des produits et denrées alimentaires et phytosanitaires en République Gabonaise, y compris des sanctions pour l'inobservation des dispositions du document.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n °0578/PRIMAEAMOPG du 26 novembre 2015 fixant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux établissements du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale.

Législation | Gabon | 2015

Mot clé: Produits de volaille, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Inspection, Abattage, Transformation/manutention, Toxicité/empoisonnement, Transport/dépôt, Produits alimentaires traités, Produits de la pêche, Crustacés, Hygiène/procédures sanitaires, Santé publique, Viande, Fraude, Infractions/sanctions, Produits de la chasse, Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX