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Arrêté nº 140/MSP/LCE/ du 27 septembre 2004, fixant les normes de rejet des déchets dans les milieux naturels.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger, 15 avril 2005, p. 294.
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Eaux usées/déversement Élimination de déchets Normes environnementales Gestion des déchets Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Les dispositions du présent arrêté fixent les normes de rejet et les conditions d'évacuation des déchets, liquides et solides, dans les milieux naturels.

Texte intégral
Français