Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº 14 définissant les conditions de délivrance des permis d'importation, d'exportation et de réexportation des spécimens des espèces animales et de flore et de leurs produits ou parties.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Flore sauvage Faune sauvage Autorisation/permis Commerce international Protection des espèces Commerce d'espèces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté définit les conditions de délivrance des permis d'importation, d'exportation et de réexportation des spécimens des espèces animales et de flore et de leurs produits ou parties.

Texte intégral
Français