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Arrêté nº 13/MDA/CNCR/SP portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement des secrétariats permanents régionaux du Code rural.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger, Spécial nº 5, 27 avril 2006, p. 131.
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Institution Commission foncière
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte organisation, attributions et modalités de fonctionnement des secrétariats permanents régionaux du Code rural, services techniques spécialisés dans la mise en oeuvre du Code à l'échelle de la région.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 97-008/PRN/MAG/EL portant organisation, attributions et fonctionnement des institutions chargées de l'application des principes d'orientation du Code rural.

Législation | Niger | 1997

Mot clé: Institution, Commission foncière

Source: FAO, FAOLEX