Arrêté nº 13/MDA/CNCR/SP portant organisation, attributions et modalités de fonctionnement des secrétariats permanents régionaux du Code rural. Pays/Territoire Niger Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Niger, Spécial nº 5, 27 avril 2006, p. 131. Sujet Agriculture et développement rural, Terre et sols Mot clé Institution Commission foncière Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté porte organisation, attributions et modalités de fonctionnement des secrétariats permanents régionaux du Code rural, services techniques spécialisés dans la mise en oeuvre du Code à l'échelle de la région. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 97-008/PRN/MAG/EL portant organisation, attributions et fonctionnement des institutions chargées de l'application des principes d'orientation du Code rural. Législation | Niger | 1997 Mot clé: Institution, Commission foncière Source: FAO, FAOLEX