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Arrêté Nº 1390/MPEM complétant certaines dispositions de l’arrêté R-1808/MPEM du 28 août 2012 portant définition des conditions d’accès des navires industriels de pêche pélagique à la ZEE mauritanienne.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Navire de pêche Allocation/quota Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le régime exploitation des navires industriels de pêche pélagique pour la licence libre est défini suivant un système de quota. Les conditions de ce système sont définies dans le présent arrêté.

Texte intégral
Français
Site web
www.peches.gov.mr