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Arrêté nº 13836-2012 relatif à la participation des compagnies des minières à Madagascar à l'Eiti (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives).

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2012
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Monitorage Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles et les procédures à suivre pour la participation des compagnies minières sur le territoire de la République de Madagascar à l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE ou EITI). La participation au rapport de réconciliation EITI est obligatoire pour les compagnies minières déterminées par le seuil de matérialité définie par le Comité National de l’EITI et le Ministère des Mines.

Texte intégral
Français
Site web
www.swm-programme.info