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Arrêté nº 13 MINIMAR/ CAB/ SAMARPOL du 27 novembre 1986 portant attributions et organisation du Service autonome de l'environnement marin et lagunaire.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1986
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République de la Côte d'Ivoire, 22 janvier 1987, p. 34 à 36.
Sujet
Mer, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Planification environnementale Gestion des zones côtières Gestion/conservation Aire marine Politique/planification
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte attributions et organisation du Service autonome de l'environnement marin et lagunaire (SAMARPOL). Il est formé par 7 articles qui enoncent les attributions du SAMARPOL, telles que : la protection et la mise en valeur de l'environnement marin et lagunaire, sa gestion, la prévention des pollutions et leur contrôle, l'élaboration de textes et la collecte et diffusion de données relatives à l'environnement marin et lagunaire. Il indique les attributions des trois bureaux dont le Service dispose, à savoir: Le bureau de la lutte contre l'érosion côtière - le bureau des actions de prévention - le bureau des pollutions.

Texte intégral
Français