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Arrêté nº 12985 réglementant les conditions d'exercice des fonctions de capitaine, de second capitaine et de marin artisan à bord des embarcations non pontées.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Navire de pêche Enregistrement Éducation Navigation
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Les dispositions du présent arrêté ont pour objet de réglementer l'exercice de la fonction de capitaine, de second capitaine et de marin artisan à bord des embarcations non pontées. Ces dispositions sont applicables à toutes les embarcations non pontées immatriculées au Sénégal s'adonnant aux activités de pêche ou de transport de personnes; aux personnels à leur bord, sans préjudice toutefois des dispositions particulières d'accords internationaux.

Texte intégral
Français