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Arrêté nº 12983 réglementant la profession de Maître-charpentier naval pour les embarcations non pontées.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Navire de pêche Autorisation/permis Navigation Enregistrement Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Les dispositions du présent arrêté ont pour objet de réglementer l'exercice de la profession de Maître-charpentier naval pour les embarcations non pontées (toute personne responsable, à titre individuel, de la conception ou construction d'une embarcation non pontée). L'exercice de cette profession pour une embarcation non pontée est soumis à la détention d'un agrément délivré par !'Agence nationale dés Affaires maritimes (ANAM).

Texte intégral
Français