Arrêté nº 12983 réglementant la profession de Maître-charpentier naval pour les embarcations non pontées. Pays/Territoire Sénégal Type du document Règlement Date 2011 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Mer Mot clé Navire de pêche Autorisation/permis Navigation Enregistrement Gouvernance Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Les dispositions du présent arrêté ont pour objet de réglementer l'exercice de la profession de Maître-charpentier naval pour les embarcations non pontées (toute personne responsable, à titre individuel, de la conception ou construction d'une embarcation non pontée). L'exercice de cette profession pour une embarcation non pontée est soumis à la détention d'un agrément délivré par !'Agence nationale dés Affaires maritimes (ANAM). Texte intégral Français