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Arrêté nº 1242 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des pêches.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 9, 1er mai 2004, p. 314.
Sujet
Agriculture et développement rural, Pêche
Mot clé
Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la direction des pêches, ayant pour mission de définir la politique de l'Etat en matière de productions halieutiques.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2001-364 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.

Législation | Bénin | 2001

Mot clé: Institution, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté nº 3537 MAEP/D-CAB/SGM/DRH/DP//SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction des pêches.

Législation | Bénin | 2005

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX