Arrêté nº 11/MCI/ME/LCD portant réglementation de l'importation et de la commercialisation des substances apprauvissant la couche d'ozone (SAO). Pays/Territoire Niger Type du document Règlement Date 2000 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Niger nº 10, 15 mai 2000, p. 265. Sujet Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses Mot clé Couche d'ozone Substances dangereuses Changement de climat Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cet arrêté porte réglementation de l'importation et de la commercialisation des substances apprauvissant la couche d'ozone (SAO). Il fixe la liste des substances dont l'importation est interdite et de celles dont l'importation est libre sous réserve de présentation d'une autorisation préalable délivrée par le ministre chargé de l'environnement. Texte intégral Français