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Arrêté nº 11/MCI/ME/LCD portant réglementation de l'importation et de la commercialisation des substances apprauvissant la couche d'ozone (SAO).

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger nº 10, 15 mai 2000, p. 265.
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Couche d'ozone Substances dangereuses Changement de climat
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte réglementation de l'importation et de la commercialisation des substances apprauvissant la couche d'ozone (SAO). Il fixe la liste des substances dont l'importation est interdite et de celles dont l'importation est libre sous réserve de présentation d'une autorisation préalable délivrée par le ministre chargé de l'environnement.

Texte intégral
Français