Arrêté nº 1159 fixant les modalités de collecte et de reversement du produit des postes de la structure des prix des produits pétroliers. Pays/Territoire Congo Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Congo nº 4, 1er février 2007, p. 318 et 319. Sujet Énergie Mot clé Hydrocarbures Commerce intérieur Royalties/redevances Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté fixe les modalités de collecte et de reversement du produit des postes de la structure des prix des produits pétroliers. Texte intégral Français