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Arrêté nº 1148 MAEP/D-CAB/SGM/DA/CSRH/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion et de la législation rurale (DPLR).

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Bénin nº 9, 1er mai 2004, p. 311.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Développement agricole Coopérative/organisation de producteurs Jeunesse
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion et de la législation rurale (DPLR), ayant pour mission de définir la politique de l'Etat en matière de promotion des sociétés coopératives, des groupements économiques d'initiative commune et autres institutions rurales, des activités des jeunes ruraux et des femmes rurales.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 2001-364 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.

Législation | Bénin | 2001

Mot clé: Institution, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté 2005-0165 /MAEP/D-CAB/SGM/DRHDPLR/SA de 2005 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la promotion et de la législation rurales (DPLH).

Législation | Bénin | 2005

Mot clé: Institution, Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Jeunesse, Genre

Source: FAO, FAOLEX