Delete record "Arrêté nº 11 774-2012 du 14 juin 2012 prescrivant le paiement de droits de délivrance sur les autorisations, les certifications sanitaires des produits et denrées d'origine animale, sur l'octroi d'agrément vétérinaire aux établissements relatifs à l'élevage, l'octroi d'agrément zootechnique sur les établissements d'amélioration génétique et de production ainsi que sur les installations d'élevage."
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