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Arrêté nº 109/MHE/LCD du 22 décembre 2004, portant sur la restructuration de la grille tarifaire de vente d'eau dans les centres urbains et semi urbains.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger, 1er janvier 2005, p. 7.
Sujet
Eau
Mot clé
Approvisionnement en eau Redevances pour les eaux
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

A compter du ler janvier 2005, les tarifs de vente d'eau au compteur, dans les centres urbains et semi-urbains, applicables par la Société d'exploitation des eaux du Niger (SEEN) sont définis dans la structure tarifaire fixée par le présent arrêté.

Texte intégral
Français