Arrêté nº 108/PM portant création, organisation, attributions et fonctionnment du comité transitoire de l'eau et de l'assainissement. Pays/Territoire Niger Type du document Règlement Date 2002 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République du Niger, 1er novembre 2002, p. 792. Sujet Eau Mot clé Institution Gestion des resources en eau douce Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent arrêté porte création, organisation, attributions et fonctionnment du comité transitoire de l'eau et de l'assainissement, ayant pour mission de déterminer l'organisation, les attributions et les modalités de fonctionnment du comité national de l'eau et de l'assainissement. Texte intégral Français