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Arrêté nº 108/PM portant création, organisation, attributions et fonctionnment du comité transitoire de l'eau et de l'assainissement.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2002
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger, 1er novembre 2002, p. 792.
Sujet
Eau
Mot clé
Institution Gestion des resources en eau douce Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté porte création, organisation, attributions et fonctionnment du comité transitoire de l'eau et de l'assainissement, ayant pour mission de déterminer l'organisation, les attributions et les modalités de fonctionnment du comité national de l'eau et de l'assainissement.

Texte intégral
Français