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Arrêté nº 1033 instituant le document de suivi de la cargaison sur le traffic international des marchandises en provenance et à destination de la République du Congo.

Pays/Territoire
Congo
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Congo, 22 mai 2008, p. 771 à 773.
Sujet
Mer
Mot clé
Navigation Enregistrement Certification Collecte de données/déclarations
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté porte institution du document de suivi de la cargaison sur le traffic international des marchandises en provenance et à destination de la République du Congo.

Texte intégral
Français