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Arrêté nº 09/MHE/DE portant tarification des rédevances perçues à l'occasion de la délivrance du permis d'exploitation du bois.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
UNEP-ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM.
Sujet
Forêts
Mot clé
Transport/dépôt Commerce intérieur Coupe de bois/exploitation forestière Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les dispositions relatives à l'organisation commerciale, en particulier au transport, et à la carte professionelle de commerçant-transporteur (Section I), aux coupons de transport (section II), à la quantité de bois par voyage et par moyen de transport (section III), aux marchés ruraux pour l'approvisionnement en bois (section IV). Toutes ces dispositions sont à la base de la fixation des tarifs des relatives taxes et redevances.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 92-279/ PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable.

Législation | Niger | 1992

Mot clé: Bois, Commerce intérieur, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté nº 39/MHE/DE portant tarification des rédevances perçues à l'occasion de la délivrance du permis d'exploitation du bois, de commercialisation et de transport du bois.

Législation | Niger | 1997

Mot clé: Transport/dépôt, Commerce intérieur, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX