Arrêté nº 09/MHE/DE portant tarification des rédevances perçues à l'occasion de la délivrance du permis d'exploitation du bois. Pays/Territoire Niger Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Source d'origine UNEP-ENVIRONMENTAL MANAGEMENT IN AFRICA COMPENDIUM. Sujet Forêts Mot clé Transport/dépôt Commerce intérieur Coupe de bois/exploitation forestière Royalties/redevances Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Cet arrêté fixe les dispositions relatives à l'organisation commerciale, en particulier au transport, et à la carte professionelle de commerçant-transporteur (Section I), aux coupons de transport (section II), à la quantité de bois par voyage et par moyen de transport (section III), aux marchés ruraux pour l'approvisionnement en bois (section IV). Toutes ces dispositions sont à la base de la fixation des tarifs des relatives taxes et redevances. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret nº 92-279/ PM/MHE portant application de l'ordonnance nº 92-037 relative à l'organisation de la commercialisation et du transport de bois dans les grandes agglomérations, et la fiscalité qui lui est applicable. Législation | Niger | 1992 Mot clé: Bois, Commerce intérieur, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté nº 39/MHE/DE portant tarification des rédevances perçues à l'occasion de la délivrance du permis d'exploitation du bois, de commercialisation et de transport du bois. Législation | Niger | 1997 Mot clé: Transport/dépôt, Commerce intérieur, Coupe de bois/exploitation forestière, Royalties/redevances, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX