Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté Nº 086/PCMT/PMT/MDA/DGM/2O21 définissant les regles techniques de certification et de labellisation des produits agricoles.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition
Mot clé
Développement agricole Procédures judiciaires/procédures administratives Certification Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Entry into force notes
Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de définir les regles techniques de certification (processus d'évaluation de la conformité qui aboutit à l'assurance écrite qu'un produit répond à certaines exigences) et de labellisation des produits agricoles (comme étape finale ou définitive de vérification de la conformité d'une entreprise à une norme de certification), conformément à l'article 136 de l'Ordonnance Nº043/PR/2018 du 31 août 2018, portant Loi d' Orientation Agro-Sylvo-Pastorale et Halieutique. La certification concerne les produits issus des exploitations ou des entreprises agricoles localisées dans les différentes zones agro--écologiques du pays.

Texte intégral
Français
Site web
presidence.td