Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté Nº 084/PCMT/PMT/MDA/DGM/2O21 portant reglementation de la collecte, du traitement et de la diffusion des informations relatives au secteur agricole.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Accès-à-l'information Procédures judiciaires/procédures administratives Production végétale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Entry into force notes
Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Résumé

Le présent arrêté a pour objet de reglementer la collecte, le traitement et la diffusion des informations agricoles conformément à l'article 150 de l'Ordonnance Nº043/PR/2018 du 31 août 2018, portant Loi d'Orientation Agro-Sylvo-Pastorale et Halieutique. Il s'applique principalement aux données statistiques relatives aux activités de production végétale. Les activités statistiques agricoles s'exercent dans le cadre de la Loi nº013/PR/99 du 15 juin 1999, portant réglementation des activités statistiques au Tchad, qui définit le cadre institutionnel et les grands principes régissant l' activité des organismes chargés de produire les statistiques officielles. La structure en charge de la production des statistiques agricoles du Ministere de l'agriculture est la seule responsable de la coordination des activités de collecte, de traitement et de diffusion des données statistiques agricoles. La collecte des données est une approche systématique, visant mesurer des informations afin d'obtenir une vue complète et précise de la statistique à l' effet de donner des informations fiables.

Texte intégral
Français
Site web
presidence.td