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Arrêté nº 066/MHE/DAAF portant organisation et attributions de la brigade territoriale de protection de la nature.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Inspection Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte organisation et attributions de la brigade territoriale de protection de la nature, créée par l'arrêté nº 0063/MHE/DAAF du 3 septembre 1992. La brigade territoriale de protection de la nature est chargée de veiller à la protection des forêts, des terres et des ecosystèmes, des ressources halieutiques et cynégétiques conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Elle est structurée en 2 divisions: la division des opérations et du contentieux et la division des inspections et des comptes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté nº 064/MHE/DAAF du 3 septembre 1992 portant organisation de la direction de l'environnement et fixant les attributions des services centraux.

Législation | Niger | 1992

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX