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Arrêté nº 058 portant autorisation des feux de pâturage.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1961
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Feux de forêts Agro-foresterie Autorisation/permis Pastoralisme Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Cet arrété indique les périodes pendant lesquelles sont autorisés les feux de pâturages dans les différentes provinces, en application des dispositions de l'article 9 de l'ordonnance nº 60-127 du 3 octobre 1960.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance nº 60-127 fixant le régime de défrichement et des feux de végétation, modifiée par les ordonnances nº 62-127 et nº 75-028.

Législation | Madagascar | 1960

Mot clé: Mesures de protection des forêts, Feux de forêts, Défrichement, Infractions/sanctions, Bois de chauffe, Autorisation/permis, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX