Arrêté nº 056/CAB/MIN/AFF-ECNPF/01/00 du 28 mars 2000 portant réglementation du commerce international des espèces de la faune et de la flore menacés d'extinction (CITES).

Pays/Territoire: Congo, Rép. Dém. du
Type du document: Règlement
Date: 2000
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé: Gestion/conservation Faune sauvage Flore sauvage Espèces menacées Autorisation/permis Protection des espèces Commerce d'espèces
Aire géographique: Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud

Résumé: Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles et les conditions de détention, de commerce et de transport en République démocratique du Congo de tout spécimen de l'une des espèces concernée par la convention CITES. Il indique notamment les diverses autorités de gestion et les divers types de permis et certificats.
Texte intégral: Français
Site web: www.leganet.cd

Références - Législation

Implementé par

Protocole d'accord de collaboration administrative pour la lutte contre le commerce illite des espèces.

Législation | Congo, Rép. Dém. du | 2002

Mot clé: Gestion/conservation, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Autorisation/permis, Mise en application, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX