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Arrêté nº 048/MAG/EL/CNCR détaillant les droits d'usufruit accordés aux communautés villageoise qui participent à la gestion des ressources naturelles de leurs terroirs.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République du Niger nº 12, 15 juin 1990, p. 424 et 425.; Texte n'est pas disponible.
Sujet
Forêts
Mot clé
Coupe de bois/exploitation forestière Sous-produits forestiers Droit d'usage Gestion communautaire Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Pour encourager une gestion participative et rationnelle des ressources naturelles, en particulier forestières, au niveau des terroirs, d'importants droits d'usufruit consistent dans le prélèvement de toutes sortes de bois et de sous produits forestiers (écorces, fruits, plantes médicinales et alimentaires, etc.) sont reconnus au profit des communautés villageoises. Ces droits s'exercent conformément à des normes techniques définies par les plans de gestion des sites d'exploitation. Les ressources forestières sont exploitées en priorité au bénéfice des communautés villageoises des sites concernés. La cessation de l'exploitation forestière peut être décidée soit en cas de non respect des normes sylvicoles prescrites, soit lorsque les capacités de prélèvement de la ressource sont atteintes.

Texte intégral
Français