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Arrêté nº 0369/95/MPA/CAB fixant les conditions d'octroi des licences de pêche industrielle.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les conditions d'octroi des licences de pêche industrielle, parmi lesquelles, la présentation de la demande, la visite technique, le marquage, le paiement d'une redevance...

Texte intégral
Français