Arrêté nº 0369/95/MPA/CAB fixant les conditions d'octroi des licences de pêche industrielle. Pays/Territoire Guinée Type du document Règlement Date 1995 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Autorisation de pêche Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Cet arrêté fixe les conditions d'octroi des licences de pêche industrielle, parmi lesquelles, la présentation de la demande, la visite technique, le marquage, le paiement d'une redevance... Texte intégral Français