Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº 035/MDR/MCAT/MF/DC/SA portant fixation des redevances et taxes en application des règlements de l'exercice de la chasse et du tourisme de vision pour la saison 1996-1997 en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Droit pour l'autorisation/permis de chasse Tourisme
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte fixation des redevances et taxes en application des règlements de l'exercice de la chasse et du tourisme de vision pour la saison 1996-1997 en République du Bénin.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 90-366 portant modalités d'application de la loi nº 87-014 du 21 septembre 1987, sur la réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République du Benin.

Législation | Bénin | 1990

Mot clé: Chasse/capture, Commerce international, Commerce intérieur, Produits de la chasse, Détention d'animaux vivants, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Autorisation/permis de chasse, Gestion/conservation, Animal dangereux/animal nocif, Règlement des différends, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX