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Arrêté nº 017/MINEPIA portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement des Centres de pêche.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Transformation/manutention Entité non-gouvernementale
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Les Centres de pêche sont des structures abritant des services techniques et un ensemble de modules technologiques pour aider les pêcheurs à mieux exploiter, transformer, distribuer et commercialiser les produits. Chaque Centre de pêche assure l'encadrement des pêcheurs et la vulgarisation des méthodes de pêche dans un périmètre déterminé et regroupe plusieurs postes de contrôle de pêche, chargés pour leur part de collecter les données statistiques de produits de pêche, d'assurer l'inspection sanitaire vétérinaire des produits halieutiques et de percevoir la relative taxe. Cet arrêté, en application de l'article 55 du décret nº 86-704 du 14 juin 1986, porte l'organisation des Centres de pêche, indique les attributions des diverses sections qui les composent et fixe les modalités de fonctionnement des Centres.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 86-704 portant réorganisation du Ministère de l'élevage, des pêches et des industries animales.

Législation | Cameroun | 1986

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX