Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº 016/MAEPA/MER portant révision du barème des prestations de la police phytosanitaire.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Infractions/sanctions Autorisation/permis Hygiène/procédures sanitaires
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent arrêté, pris en application des dispositions del' article 3 alinéa 2 du décret nº000922/PR/MEFBP/MAEDR du 18 octobre 2005 susvisé, porte révision du barème des prestations de la police phytosanitaire. Les prestations de la police phytosanitaire sont révisées conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret n° 000922/PR/MEFBP/MAEDR du 18 août 2005 fixant le barème des prestations de la Police Phytosanitaire .

Législation | Gabon | 2005

Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Parasites/maladies, Taxe/impôt, Monitorage, Inspection, Quarantaine

Source: FAO, FAOLEX