Arrêté nº 016/MAEPA/MER portant révision du barème des prestations de la police phytosanitaire. Pays/Territoire Gabon Type du document Règlement Date 2020 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Infractions/sanctions Autorisation/permis Hygiène/procédures sanitaires Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud Résumé Le présent arrêté, pris en application des dispositions del' article 3 alinéa 2 du décret nº000922/PR/MEFBP/MAEDR du 18 octobre 2005 susvisé, porte révision du barème des prestations de la police phytosanitaire. Les prestations de la police phytosanitaire sont révisées conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Décret n° 000922/PR/MEFBP/MAEDR du 18 août 2005 fixant le barème des prestations de la Police Phytosanitaire . Législation | Gabon | 2005 Mot clé: Protection des végétaux, Pesticides, Parasites/maladies, Taxe/impôt, Monitorage, Inspection, Quarantaine Source: FAO, FAOLEX