Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº 015/MARA/CAB/90 d'application du décret portant réglementation des industries du bois.

Pays/Territoire
Guinée
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Transformation/manutention Coupe de bois/exploitation forestière Autorisation/permis Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté porte dispositions d'application du décret réglementant l'industrie du bois. Il indique quelle est la procédure pour obtenir l'agrément nécessaire à l'exercice d'une activité de transformation de produits forestiers.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 160/PRG/SGG/89 portant réglementation des industries du bois.

Législation | Guinée | 1989

Mot clé: Transformation/manutention, Bois, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX