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Arrêté nº 013/MF/MET portant application des articles 56/ 57 du décret du 4/07/1935 et 6,7, et 8 de l'ordonnance nº 68-59 du 31/12/68, 1984.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Infractions/sanctions Animal dangereux/animal nocif
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les sanctions et les mesures applicables en cas d'animaux domestiques trouvés dans les parcs nationaux et les réserves de faune.

Texte intégral
Français