Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté nº 0116-MEE-LCD-DGH-DL du 15 octobre 2010 fixant les modalités d'organisation de gestion, de suivi et du contrôle du service public d'approvisionnement en eau potable des populations et du cheptel dans le domaine de l'Hydraulique Rurale au Niger.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Eau potable Institution Aliments pour animaux Approvisionnement en eau
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation, de gestion, de suivi et du contrôle du service public d'approvisionnement en eau potable des populations et du cheptel dans le domaine de l'hydraulique rurale, en application des articles 66 et 67 de l'ordonnance n°2010-09 du 1er avril 2010 portant Code de l'Eau au Niger.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n°2010-09 du 1er avril 2010 portant Code de l’Eau au Niger.

Législation | Niger | 2010

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Aquaculture, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Eau à usage industriel, Eaux continentales, Navigation, Eau potable, Principe de précaution, Eau de pluie, Eau à usage récréatif, Droit à l'eau, Institution de bassin, Eaux superficielles, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Insuffisance d'eau/sécheresse, Approvisionnement en eau, Associations d'usagers de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Zones humides, Normes environnementales, Eaux souterraines, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX