Arrêté Nº 009/PCMT/PMT/MDA/DGM/2O22 portant modalités approvisionnement en intrants, matériels et équipements pour une agriculture durable. Pays/Territoire Tchad Type du document Règlement Date 2022 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Développement durable Équipement Agriculture familiale Engrais/nutriments Commerce intérieur Production végétale Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel Entry into force notes Le présent arrêté, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Résumé Le présent arrêté a pour objet de définir les orientations et les mesures déterminant les modalités d'approvisionnement en intrants, matériels et équipements pour la promotion d'une agriculture durable et compétitive conformément à l'article 104 de l'Ordonnance Nº043/PR/2018 du 31 aoút 2018, portant Loi d'Orientation Agro-Sylvo-Pastorale et Halieutique. A ce titre, il prend en compte les orientations de la loi sur les semences et plants, de la loi sur la protection des végétaux, de la stratégie nationale de mécanisation agricole, de la revue du secteur rural, des autres dispositions légales et réglementaires relatives au secteur agricole ainsi que les résolutions et engagements internationaux auxquels le Tchad a souscrit, notamment ceux du Sommet africain sur les engrais. Texte intégral Français Site web presidence.td